conditions générales de ventes
1 – Objet
Les conditions générales de ventes qui suivent valent pour toute commande passée sur le site www.pampina.fr. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’objets sur le site www.pampina.fr de Mayalen Laval.
En validant sa commande, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance au préalable des dites CGV, les avoir accepté sans réserve, dans leur totalité, en étant en pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. En outre, l’acheteur accepte que les objets achetés sur le site www.pampina.fr soient destinés à une utilisation strictement personnelle et non à des fins professionnelles.
Le vendeur, soit Mayalen Laval, se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
2 – Produits
Les objets proposés à la vente sur le site www.pampina.fr sont des articles de décoration et des accessoires textiles disponibles à la vente, dans la limite des stocks.
Pour présenter au mieux ces objets, des fiches produits ont été rédigé. Elles présentent plusieurs photographies, un descriptif et nos recommandations. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible à la réalité mais restent non contractuelles. Les nuances de couleur et le rendu des textures peuvent varier d’un écran à l’autre.
Les objets confectionnés à la commande peuvent sensiblement différer des modèles présentés en photographie. Chaque article étant réalisé artisanalement.
3 – Propriété intellectuelle
Les objets proposés à la vente sur le site www.pampina.fr sont des articles de décoration et des accessoires textiles confectionnés à la main par Mayalen Laval. De cette manière, toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Tout objet étant protégé par le droit d’auteur.
Il en va de même pour l’ensemble du contenu présent sur le site www.pampina.fr. Il est et reste la propriété intellectuelle exclusive de Mayalen Laval. Aucune reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit, est passible de poursuites judiciaires. Tout contenu photographique, graphique ou rédactionnel est protégé par le droit d’auteur.
4 – Prix
Le prix de chaque objet proposé à la vente sur le site www.pampina.fr est exprimé en euros et s’entend hors frais de port. Mayalen Laval peut, à tout moment, modifier les prix des objets proposés à la vente. Cependant, ils seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le montant des frais de port se verra modulé en fonction des articles achetés, de leur quantité ou de leur poids, mais également en fonction du pays d’expédition (droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles sont à la charge de l’acheteur tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes du pays de l’acheteur). Ce montant sera indiqué à l’acheteur au moment de la validation de son panier.
5 – Commande
Toute commande passée sur le site www.pampina.fr suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Les données renseignées par l’acheteur et la validation de sa commande vaudront comme preuve de la transaction. L’acheteur déclare en avoir une parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.
6 – Paiement
Le paiement se fait en ligne par le biais de la plateforme sécurisée _____. Il en va de même pour les commandes personnalisées nécessitant un délai de confection.
Le paiement peut se faire par carte bancaire via la plateforme sécurisée ______. Toutes les informations bancaires relatives à la transaction ne sont pas transmises au vendeur.
Au moment où l’acheteur renseigne ses informations en vue de régler la commande, il confirme être le titulaire de la carte et son droit à en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la commande ne sera pas prise en compte ou annulée.
La commande sera expédiée dès qu’elle sera réglée en totalité.
Pour les commandes personnalisées nécessitant un délai de fabrication (se référer aux informations fournies sur la fiche produit de l’objet pour connaître le délai de confection), le règlement vaudra comme bon pour accord. Dès la fabrication de la commande effectuée l’objet sera alors expédié.
7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors objets personnalisés). Tout retour devra être réalisé en prenant soin de fournir l’entièreté de la commande dans le même état qu’à sa réception. De cette manière, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 à L 221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisées (type inscription de prénom ou choix de coloris). Ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dans le cas où l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le prix de ou des objets, hors frais d’envoi, est remboursé. Les frais de port pour le retour de ou des objets sont à la charge de l’acheteur.
Contacter Mayalen Laval à l’adresse mail, pampinabymaya@gmail.com, pour toute demande de retour.
8 – Livraison
Toute commande d’objet(s) déjà disponible(s) sur le site www.pampina.fr sera expédiée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation et encaissement du règlement.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, par le biais du service Colissimo de La Poste et remise sans signature.
Pour les commandes personnalisées, il faudra tenir compte du délai de confection indiqué sur la fiche produit de l’objet en question. Les délais de confection peuvent varier. De 14 à 21 jours pour une simple personnalisation, jusqu’à 42 jours pour une création unique.
Un mail sera envoyé à l’acheteur le jour de la remise du colis au service de livraison Colissimo de La Poste. Y figurera le numéro de suivi du colis.
En cas de perte, vol, retard ou dégradation du colis, le vendeur (ici Mayalen Laval) décline toute responsabilité quant aux risques liés au transport, à partir du moment où ledit colis a été remis au service de livraison Colissimo de La Poste. Toute réclamation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
9 – Données personnelles
Après avoir validé son panier, l’acheteur va être amené à rentrer des informations personnelles qui serviront à lui faire parvenir sa commande une fois le règlement complet de celle-ci effectué. Mayalen Laval s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et à na pas les divulguer ou les vendre.
Seules les informations concernant le nom, le prénom et l’adresse (éventuellement un numéro de téléphone ou une adresse mail) de l’acheteur seront visibles, mais uniquement par le service de livraison Colissimo de La Poste.
10 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.pampina.fr doit être soumis à une autorisation donnée par Mayalen Laval pour son utilisation.
11 – Dispense de la responsabilité technique
Mayalen Laval se réserve le droit, à tout moment, d’intervenir pour maintenance ou modification de contenu sur le site www.pampina.fr sans avoir besoin de le notifier au préalable.
Si, au cours de ces modifications, l’acheteur cherchant à se connecter au site www.pampina.fr se retrouve confronté à une inaccessibilité au site, une perte de données, une détérioration, une destruction, à l’apparition d’un virus qui pourraient affecter son équipement informatique et/ou à la présence d’un virus sur son site, Mayalen Laval ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects.
12 – Service après-vente
Pour toute question, demande, échange ou réparation, merci de contacter Mayalen Laval à l’adresse mail pampinabymaya@gmail.com. Il est à souligner que les frais postaux inhérents à l’envoi de l’objet à échanger ou à réparer sont à la charge de l’acheteur ou de la personne qui c’est vu offrir l’objet.